J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07801

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Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe


NOR : AGRP0400985A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer en date du 19 avril 2004, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe :


Au titre des représentants des industriels


M. Yvan de Dieuleveult, en remplacement de M. Christophe Huguet, démissionnaire.